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Nous nous réservons le droit (mais sans aucune obligation) de surveiller le Service My Way afin de vérifier que le contenu est conforme à ces normes et autres réglementations que nous publions de temps en temps. Nous pouvons révoquer vos droits d'accès et/ou prendre toute autre mesure appropriée pour faire respecter ces règles en cas de violations confirmées ou suspectées. Par ailleurs My Way, à son seul gré, peut mettre un terme à votre inscription ou limiter ou bloquer votre accès à tout ou partie du Service My Way pour une raison quelconque ou sans raison.

Autres obligations afférentes au service de messagerie
En plus des termes et conditions décrits dans ces Conditions d'utilisation s'appliquant au Service My Way (y compris le service de messagerie My Way), les termes et conditions décrits dans cette section des Conditions d'utilisation s'appliquent spécifiquement au service de messagerie My Way.

L'espace de stockage disponible pour chaque compte de messagerie est limité. Certains courriers pourraient ne pas être traités à cause des limitations d'espace ou de messages sortants. Vous reconnaissez que My Way est responsable de la suppression, de la négligence du traitement ou de la négligence du stockage des messages ou d'autres informations.

A moins que vous n'ayez configuré le transfert de messages pour votre compte de messagerie My Way, nous pouvons mettre un terme à votre compte et supprimer tous les messages, dossiers et autre correspondance de votre compte sans préavis si vous ne vous êtes pas connecté/n'avez pas accédé à votre compte pendant plus de 90 jours consécutifs.

En utilisant le service de messagerie My Way, vous convenez de respecter toutes les conditions, procédures, politiques ou réglementations pertinentes aux réseaux liés au service de messagerie My Way et de respecter toutes les lois en vigueur et les réglementations en matière de courrier électronique.

My Way se réserve le droit de suspendre immédiatement, mettre un terme, accéder et mener une enquête sur tout compte de messagerie suspecté, à sa seule discrétion, de transmettre ou d'être lié de quelque manière que ce soit à (a) la distribution de courriers commerciaux indésirables, " spam " ou tout message malveillant ou offensif, ou à (b) tout acte illégal, frauduleux ou trompeur. Par ailleurs, étant donné la difficulté liée à la quantification des dommages, si les dommages réels ne peuvent pas être raisonnablement calculés, vous convenez alors de payer à My Way un forfait de $5 pour chaque courrier commercial indésirable transmis depuis ou autrement lié à votre compte, ou le forfait maximal autorisé par la loi (si cette limite est atteinte en premier) ; dans le cas contraire, vous convenez de rembourser à My Way les dommages réels, si ceux-ci peuvent être raisonnablement calculés.

Envois
Si vous nous faites parvenir un contenu à notre demande (par exemple, des affichages dans le cadre d'une conversation, d'un bulletin ou d'un concours) ou si vous nous transmettez des suggestions, idées, commentaires, dessins ou autre information de nature créative (collectivement désignés les " Envois "), les envois sont réputés appartenir et continuer d'appartenir à My Way. My Way n'est pas tenu de protéger la confidentialité de vos suggestions et ne sera en aucune manière tenu pour responsable de l'utilisation ou la diffusion de vos Envois de quelque manière que ce soit. Sans limiter la portée de ce qui précède, My Way détient le droit de propriété exclusif actuel et à venir à l'égard des Envois, peu importe la sorte ou la nature, partout dans le monde, et peut les utiliser sans aucune restriction à toute fin commerciale ou autre, sans devoir verser au fournisseur des Envois une compensation de quelque sorte ou nature que ce soit, ou sans donner d'avis, de commentaires de rétroaction ou d'évaluation ou sans obtenir de permission de la part du fournisseur des Envois. Par ailleurs, vous garantissez que ces Envois sont issus de votre invention, que vous avez le droit d'accorder la licence aux termes de ce contrat et que vous renoncez à l'exercice de vos droits moraux sur ces envois.

Liens et résultats de recherche
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